J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320723A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle Morier (Anne, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Morier (Jean-Louis, Marie) à la résidence du Mans (Sarthe) ;
La démission de M. Morier (Jean-Louis, Marie), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jean-Louis Morier et Anne Morier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Morier (Jean-Louis, Marie) ;
M. Morier (Jean-Louis, Marie) et Mlle Morier (Anne, Françoise, Marie) sont nommés notaires associés.